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[ALLINEUC] Red Pill (ex- DxE France) condamnée en appel pour la vidéo dans un élevage Fleury Michon avec le député Bastien Lachaud.


Actu.fr : Le 22 mai 2019, un éleveur d’Allineuc (Côtes-d’Armor, entre Loudéac et Saint-Brieuc, près d’Uzel) avait découvert une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux par l’association DxE (rebaptisée aujourd’hui Red Pill). Celle-ci s’était introduite clandestinement dans son élevage, accompagnée d’un député de la France insoumise, Bastien Lachaud (Seine-Saint-Denis). Elle y avait tourné un petit film visant à dénoncer les pratiques de l’élevage intensif.

L’éleveur a alors saisit la justice pour violation du droit de la propriété, violation de domicile, atteinte à la vie privée et à la réglementation sanitaire en matière d’élevage porcin.

Le 3 octobre dernier, le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc avait estimé que : « aucun préjudice ou trouble anormal ne saurait résulter de la simple dénonciation de la part de DxE ».

Du coup, non seulement l’éleveur allineucois avait été débouté, mais en plus, il se retrouvait condamné à verser 3000 € à l’association

L’affaire avait fait grand bruit dans le monde agricole, personne ne comprenant que l’on puisse ainsi s’introduire dans une entreprise privée à l’insu de son propriétaire, et la dénigrer sur les réseaux sociaux. Me Jean-Pierre Depasse, dans la revue agricole « Terra » avait expliqué :  « Cette décision a créé beaucoup d’émotion dans le monde agricole car elle semble laisser penser que la liberté d’expression supplante le droit de propriété ».

L’avocat attaché au cabinet Lexouest de Rennes, s’était réjoui du vote par le Sénat suite notamment à cette affaire, mais aussi à de multiples autres intrusions dans les élevages, d’un amendement à l’article 431-1 du code pénal sur le délit d’entrave. La formulation retenue intègre désormais la notion d’intrusion et la notion de bâtiment agricole.

Me Jean-Pierre Depasse avait souligné dans Terra : « Les principes du droit de propriété, de l’atteinte à la vie privée, de la violation de domicile, sont dans notre droit constitutionnel, communautaire et européen. (…) Depuis 25 ans, il est jugé qu’un local professionnel est un domicile privé, protégé par les règles sur la violation de domicile ».

Il soulignait également que par le passé, l’association L214 avait plusieurs fois été condamnée pour des faits similaires.

Mardi 17 mars, la Cour d’appel de Rennes a invalidé la décision du tribunal de Saint-Brieuc. L’association DxE France a été condamnée à verser un euro « à titre de provision sur la réparation de son préjudice et 3 000 € pour frais de justice » à l’éleveur.

La cour a en effet reconnu la violation de domicile, mais aussi a estimé que cette intrusion : « cause un risque sanitaire pour la population des suidés (les porcs) et fait courir un risque à l’exploitant et au consommateur ».

Elle a aussi reconnu le caractère « manifestement illicite » de la diffusion d’images de l’élevage sur internet, et demandé leur interdiction et leur saisie.

Une décision logique aux yeux de Me Jean-Pierre Depasse qui estimait que le non respect des règles sanitaires était particulièrement choquante : « Ils s’introduisent dans les élevages sans respecter la moindre précaution, le sas sanitaire, la tenue et les chaussures adaptées. Voilà des personnes qui risquent de créer des difficultés dans l’élevage, qui s’affranchissent de toutes ces règles alors qu’on est en période de risque de peste porcine africaine ou de reconduction de la grippe aviaire ».

Me Jean-Pierre Depasse, a annoncé qu’une plainte avait également été déposée contre le député de La France Insoumise, et qu’il attendait la levée de son immunité parlementaire. Par ailleurs l’association condamnée a décidé de se pourvoir en cassation.

La vidéo en question :



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