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[LILLE] Compte rendu du procès du 14 novembre 2019 : quatre activistes antispécistes jugé-e-s pour dégradations et refus de donner leur code de téléphone.


[ Attention, certaines informations peuvent être erronées : soit volontairement faussées par les avocat-e-s et magistrat-e-s, soit involontairement mal-retranscrites par nous, ou ces derni-ers/ères. À savoir : lors d'un procès, tout ce qui est présenté comme des "faits" n'est pas forcément vrai, et encore moins vérifié. ]

(Mise à jour) Le verdict est le suivant :
- Lisa a été condamnée à 6 mois de prison avec sursis, et un stage de citoyenneté.
- Paul a été condamné à un stage de citoyenneté.
Ilèles doivent également verser 3000€ au titre des préjudices moral et matériel à la fédération des Bouch-ers/ères et au syndicat départemental de la boucherie-charcuterie.
- Julie et Bastien ont tou-te-s les deux été relaxé-e-s.

Compte rendu du procès du 14 novembre 2019 : quatre activistes antispécistes jugé-e-s pour dégradations et refus de donner leur code de téléphone.

Trois d'entre elleux ont été jugé-e-s pour des dégradations de commerces spécistes (Lisa, Bastien et Paul) et deux pour le refus de donner leur code de téléphone (Julie et Bastien).

Lisa, Julie, et Paul ont exercé leur droit à garder le silence durant tout le procès.
Bastien était absent, mais représenté par son avocat.

L'historique de l'affaire :

28 avril 2017 : Une arrestation en flagrant délit de Lisa et Paul suivie d'une garde à vue pour jet de faux sang sur la vitrine d'une boucherie.
Pendant la garde à vue, Lisa a reconnu les faits et a avoué avoir jeté du faux sang sur 7 autres commerces spécistes avec Paul suite à l'appel à action de 269 Life France. Paul garde le silence lors de la garde à vue, puis lors d'une seconde convocation il reconnait les faits pour 6 jets de faux sang.

Un blog qui répertorie les photos des vitrines de commerces spécistes aspergées de faux sang est trouvé sur internet. Le numéro de téléphone Paul est présent sur le site dans la section "contact".
Une boucherie porte plainte et présente un devis de 3009€ de frais de nettoyage, d'autres ne portent pas plainte.

15 mai 2018 : À 2h du matin, la boucherie l'Esquermoise est caillassée et taguée. La vidéosurveillance du commerce montre trois personnes, deux qui lancent des pavés et une qui ne fait rien. À l'arrivée de la police, 5 pavés seront placés sous scellé, 3 seront analysées.

18 mai 2018 : Vers 5h du matin, la poissonnerie le Petit Mousse est caillassée et taguée. À l'arrivée de la police, 6 pierres sont retrouvées sur les lieux, un salarié jette les pierres à la poubelle, puis 15 minutes après, la police les récupère et les place sous scellé. L'ADN de Lisa sera retrouvé dessus. Le téléphone de Bastien borne à 4h30 à 500m du lieu, et le téléphone de Lisa borne à 1h30 pas très loin non plus.

19 mai 2018 : Bastien est convoqué au commissariat. Il garde le silence.

3 juin 2018 : À 4h du matin, le restaurant Canard Street est caillassé et tagué.

3 aout 2018 : Arrestation de plusieurs personnes sur un campus, dont Bastien, en flagrant délit, pour des tags antispécistes.

8 septembre 2018 : Interview de deux personnes sur TF1 qui prônent la radicalité et l'action directe, dont la casse matérielle et les caillassages de vitrines de commerces spécistes.

10 et 11 septembre 2018 : Perquisition chez Bastien et garde à vue. Bastien garde le silence pendant sa garde à vue. Perquisition chez Lisa où sont retrouvé, dans un sac à dos, des gants, dont un qui ressemblent à ceux que porte une des personnes sur l'interview de TF1, et sur lesquels sera retrouvé l'ADN de plusieurs personnes, dont celui de Bastien.
Julie, présente chez Lisa pendant la perquisition, est placée elle aussi en garde à vue. Lisa et Julie gardent le silence durant leur garde à vue.

16 septembre 2018 : Plusieurs perquisitions.

4 octobre 2018 : Nouvelle garde à vue de Bastien suite au test ADN sur un des gants trouvé chez Lisa. Des vêtements qui ressemblent en tout point à ceux portés par une des personnes sur l'interview faite pour TF1 sont retrouvés chez Bastien. Bastien déclare qu'il reconnait ces gants mais qu'il ne les a pas porté à l'occasion d'une interview, et qu'il a trouvé les vêtements en question lors d'une récupération dans des poubelles.

4 juin 2018 : Un commerce spéciste est caillassé et tagué. À l'arrivée de la police, 4 pierres sont retrouvées sur les lieux et placées sous scellé. La vidéosurveillance montre 3 individu-e-s. Les bornes téléphoniques sont trop nombreuses dans cette zone et ne sont donc pas exploitées, car cela est jugé trop onéreux. Les fadettes sont analysées et montrent des échanges soutenus entre Lisa et Julie quelques heures avant les faits.

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Éléments de personnalité des prévenu-e-s :

Des éléments connus par l’État concernant la vie privée des prévenu-e-s, car apparaissant sur des documents officiels ou issus de déclarations durant les contrôles judiciaires, sont exposés.

Les antécédents judiciaires :

Paul a une mention à son casier judiciaire (1 mois de prison ferme pour abandon de famille : refus de payer sa pension alimentaire). Les autres ont un casier judiciaire vierge.

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Julie et Bastien pour le refus de donner leur code de téléphone :

La juge rappelle rapidement que pour constituer une infraction il faut que trois critères soient remplis :
- Que le téléphone appartienne à la personne
- Que le téléphone ait pu servir à commettre un délit ou un crime
- Que la demande d'ouvrir le téléphone viennent d'un-e magistrat-e par réquisition

L'avocat de Bastien précise à ce moment que son client n'a pas refusé de donner son code de téléphone, mais qu'il a simplement utilisé son droit à garder le silence.

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Laurent RIGAUD porte parole de la Fédération des Bouch-ers/ères du Nord :

"Il y a deux ans, ça a commencé avec du faux sang sur les vitrines, ensuite ça a continué avec des pierres sur les vitrines, puis avec des incendies. On peut comprendre qu'il y ait des gens qui revendiquent mais on ne peut pas comprendre les attaques.

Ici on ne juge pas les idées, mais les infractions."


Un des avocats des plaignant-e-s :

"Il y a eu un reportage sur M6 où on voit Bastien à visage découvert. Dans ce reportage, il y a une comparaison avec l'Holocauste. Bastien parle de l'interdiction de posséder des animaux, et juste après on le voit avec un animal en laisse, un chien."


Un autre avocat des plaignant-e-s :

"Nous, petits artisans, nous nous levons tôt le matin, et nous nous couchons tard le soir. Face au silence des prévenu-e-s, nous sommes toujours dans l'incompréhension. Leurs revendications s'arrêtent aux portes du tribunal. Nous ne savons toujours pas pourquoi nous avons été ciblés. Nous nous attendons à mieux. Par exemple, les fauch-eurs/euses d'OGM, eux, agissaient et revendiquaient jusqu'au tribunal, et disaient "Oui, je l'ai fait. Mais je l'ai fait pour vous. Pour que nous vivions mieux." "


La Fédération des Bouch-ers/ères du Nord demande 950 € pour les frais de gardiennage (agent-e-s de sécurité employé-e-s à une période pour protéger les commerces spécistes), 5000€ pour préjudice moral, et 2000€ pour les frais judiciaires.

La Boucherie l'Esquermoise demande de l'argent pour le nettoyage du faux sang, de la vitrine et de la porte vitrée, et pour préjudice moral : les employé-e-s disent avoir peur, et l'image de marque est maintenant associé aux "vegan".

La Procureuse :

"Les prévenu-e-s avaient des revendications avant, puis utilisent leur droit au silence pendant le procès.

Aucune conviction ne peut justifier une infraction pénale.

Les victimes n'ont rien demandé pour subir cela. Les prévenu-e-s ne pensent qu'à leur cause, et pas du tout aux conséquences de leurs actes.

Les faits montent crescendo : ça commence par le faux sang, puis bris de vitrines, puis incendies.

Lisa était soupçonnée pour davantage de faits, mais n'a pas été poursuivie pour tous, par manque d'éléments à charge.


La défense parle de pollution de scellé, mais alors j'aimerai savoir comment l'ADN de Lisa a pu se retrouver sur les pierres ? Il y a peut-être un doute sur le placement sous scellé, mais j'aimerai que Lisa nous explique au lieu de garder le silence.

Ces personnes revendiquent leurs actions, mais toujours de manière à ne jamais être interpellé-e-s. Ilèles mettent des cagoules, des gants.
Concernant la poissonnerie le Petit Mousse, pourquoi le téléphone de Lisa borne à proximité, et pourquoi ces conversations pendant la nuit avec Julie ? Pourquoi le téléphone de Bastien borne à proximité 30min avant les faits ? Pourquoi son ADN est retrouvé sur un gant chez Lisa ? Gant qui ressemble à celui que porte une personne sur l'interview qui, sans revendiquer personnellement, appelle à cette radicalité. Pourquoi des vêtements qui ressemblent à ceux que porte une personne sur l'interview sont retrouvés chez Bastien ?
Concernant le restaurant Canard Street, pourquoi le téléphone de Lisa borne à proximité ? Et pourquoi encore ces conversations avec Julie ?"

Réquisitions de la Procureuse :

"Concernant le refus de donner le code de téléphone (Bastien et Julie), je m'en remettrait à l'appréciation du tribunal.
Pour les faits reprochés à Paul, je demande 140 heures de Travaux d'Intérêts Généraux à effectuer sur une durée de 18 mois.

Pour les faits reprochés à Bastien, je demande un classement sans suite pour les tags sur le campus, et pour le reste, je demande 3 mois avec sursis, 300€ d'amende, et un stage de citoyenneté à effectuer.


Pour les faites reprochés à Lisa, je rappelle que pendant son contrôle judiciaire, elle a eu dû mal à répondre à l'exigence de trouver un travail, et je demande 8 mois avec sursis, 500€ d'amende, et un stage de citoyenneté à effectuer."


Un des avocat-e-s de la défense pour Bastien :

"Bastien n'a pas pu venir, car comme les plaignant-e-s, il travaille. De plus, le procès a trainé depuis 1 an, a été reporté plusieurs fois, et il n'a pas la possibilité de toujours manquer des journées de travail à répétition.

Je ne cache pas mon énervement face au fait qu'après plusieurs audiences et reports, il faille encore défendre le droit au silence. Pendant l'audition même, la police pose une question scandaleuse face à l'utilisation de mon client de son droit à garder le silence : "Vous rendez-vous compte qu'en ne répondant pas aux questions vous mettez à mal vos camarades et vous vous désolidarisez lâchement ?"

Le dossier d'accusation n'est ni fait ni à faire, dossiers avec de multiples renvois, aucun élément contre Bastien il y a un an, et aucun aujourd'hui non plus.


Les seuls éléments qui sont dans ce dossier sont les suivants : Bastien est militant antispéciste, et il connait Lisa, c'est tout. Comment ne pas être en colère de devoir se défendre contre ces faits ?

Le documentaire sur TF1 où l'on croit le reconnaître grâce à un gant trouvé chez Lisa. L'ADN trouvé sur le gant a été relevé sur la partie exte poignet externe du gant. Du coup, nous avons la preuve qu'il a touché ce gant, mais même pas qu'il l'ait un jour porté, et encore moins, durant cette interview. Et quand bien même ce serait lui qui parle dans cette interview, quel rapport avec la poissonnerie ?

L’étude des fadettes (ensemble des communications émises et reçues depuis un téléphone) a montré qu'il a eu un seul contact avec Lisa. Un seul. Pas plusieurs pour préparer une attaque contre une poissonnerie, mais un seul. Conclusion : Ilèles se connaissent et se sont contacté une fois, en juin, donc postérieur aux dates des faits.

En ce qui concerne le bornage à 500m des faits à 4h30 du matin... ce n'était certainement pas le seul, un vendredi soir, en centre ville. En tout cas, pas le seul de son âge.

D'ailleurs, sur un procès verbal, on peut lire que la victime déclare que les faits se sont produits à 6h55, donc 2h30 après. Est-ce une imprécision ? Peut-être. La victime a été réinterrogée plus tard et sur la vidéo-surveillance du commerce, on peut voir qu'il y a une suite de chiffres, mais pas de date, ni d'heure. La victime a constaté après avoir vu la vidéo-surveillance que le livreur venait de passé, elle a donc dit qu'il devait alors être aux alentours de 5h du matin, parce-que le livreur passe tous les jours à 5h. Mais qu'est-ce qui nous dit que ce jour là il n'y avait pas de bouchons sur la route, ou que le livreur était en retard ?

Sur la vidéo-surveillance, on peut voir trois personnes. Deux qui jettent des pierres, et une qui reste inactive. Comment peut-on savoir qui est qui ?

La Fédération des Bouch-ers/ères du Nord présente aujourd'hui se dit représenter ses adhérent-e-s, et notamment, la poissonnerie le Petit Mousse. Pourtant la poissonnerie n'est pas du tout concernée par cette fédération...

Pour le code PIN, plusieurs éléments manquent pour constituer une infraction : il n'y a pas eu de réquisition faite par un-e magistrat-e, le lien entre le téléphone et les faits n'est pas établi, et le plus important, un code PIN n'est pas un moyen de cryptage."

Une des avocat-e-s de la défense :

"On reproche le droit de garder le silence... mais qu'est-ce que vous voulez ? Des aveux ?

Je rappelle que cette enquête a débutée par un contact auprès des Renseignements Généraux pour obtenir une liste de tou-te-s les antispécistes ainsi que leur numéro de téléphone.

Le soir des faits, le téléphone de Lisa borne à proximité à 1h30, et celui de Bastien à 4h30, donc ilèles n'étaient pas ensemble.

Et puis si vous voulez, un vendredi soir, au centre ville, mon téléphone était probablement aussi à proximité.

En ce qui concerne le restaurant Canard Street, il est noté dans le dossier "qu'il est possible que le téléphone de Lisa ait été éteint durant les faits". On n'est même pas sûr. Tout ce qu'on sait c'est qu'il borne deux fois, avant et après l'heure des faits, et les deux fois, à environ 1 kilomètre des lieux. Il n'y a donc rien qui prouve qu'elle ait été sur les lieux.

Concernant les pierres qui ont été jetées à la poubelle, puis ensuite reprise par la police... l'accusation nous demande de lui expliquer comment il y a pu y avoir une pollution des scellé. Mais ce n'est pas à nous d'expliquer quoi que ce soit. C'est à l'accusation de nous rassurer sur le fait qu'il n'y a aucun doute sur l'ADN.

Lisa a peut-être touché une pierre, mais le milieu antispéciste est petit, elle a très bien pu la toucher chez quelqu'un-e, ou peut-être que c'était son sac qui a été utilisé, mais ça ne veut pas dire qu'elle était là.

Un des faits pour lesquels elle a été soupçonnée, mais qui n'a pas donné de suite : Buffalo Grill. Sur une des pierre, de l'ADN a été trouvé, appartenant à une personne sans domicile fixe, connue des services de police pour dégradations. Pourquoi quand on retrouve l'ADN de cette personne, on conclut a une pollution des scellés, mais pas quand c'est celui de Lisa qui est retrouvé sur les pierres ? Le SDF n'avait pas de lien présumés avec l'antispécisme, donc on ne donne pas de suites ?

- Un peu plus tard, la procureuse précisera que le SDF a été entendu au sujet de ces faits et de l'ADN retrouvé sur les pierres, et qu'au vu des éléments, cela a été classé sans suites. -

Pour Lisa, je demande la relaxe pour les faits de 2018 (bris de vitrines et tags).

Pour les faits de 2017 (faux sang), il n'y a que des constats (photos), classés sans suites, pas de dates... les boucheries n'ont même pas appelé.

Certains jets de faux sang ont d'ailleurs uniquement touché le trottoir, ce qui du coup, ne concerne pas les boucheries. Les boucheries ne sont pas propriétaires des trottoirs.

La plupart des faits n'ont pas été constatés par la police.

Et la qualification en "tags" est erronée, ce ne sont pas des tracés, mais des jets de faux sang. Cela devrait donc être requalifié en infraction légère.

Il n'y a d'ailleurs pas eu de dépôt de plaintes, donc pas de victimes, ni de préjudice.

Je demande donc la relaxe pour la plupart des faits de 2017, et concernant ceux avec de la peinture, une requalification en infraction légère.

Pour Julie, elle est arrivée dans cette affaire comme un cheveux sur la soupe. Elle était seulement présente chez sa compagne, lors de la perquisition, la police lui a alors piqué son téléphone, et ce, depuis maintenant 1 an. Et elle n'a pas refusé de donner son code PIN, elle a juste choisi d'utiliser son droit de garder le silence.

Je demande donc la relaxe pour Julie."


Le délibéré sera rendu Jeudi 21 Novembre à 14h.


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